Conditions générales de vente

Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre, d’une part, l’entreprise CCD DESIGN, SIRET numéro 440 135 432 00019 et dont le siège social est situé au 37 rue du closeau à Achères la forêt (France), et, d’autre part, les personnes ou entreprises (ci-après « le client ») souhaitant bénéficier de la prestation de service proposée sur le site http://www.lesclesduweb.com. Le site http://www.lesclesduweb.com est la propriété de l’entreprise CCD DESIGN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Services proposés

CCD DESIGN propose la création, le développement et l’hébergement d’un site internet à toute personne morale ou physique le désirant et acceptant ces conditions générales de vente.

Création d’une interface graphique

Une maquette d’interface graphique est proposée au client. Si cette dernière ne convient pas, une seconde est alors présentée sans surcoût. Toute autre demande de maquette donne lieu à un avenant au contrat et un supplément est donc facturé. Une fois la maquette validée par le client, jusqu’à 5 retours mineurs peuvent être réalisés sans surcoût. Toute autre demande de modification supplémentaire donne lieu à un avenant au contrat et un supplément est donc facturé.

Développement du site Internet et ajout des contenus

Après validation de la maquette par le client, CCD DESIGN procède au déploiement technique du site Internet et à la déclinaison de toutes les pages commandées en accord avec le client et le contenu fourni par ce dernier. Toute modification au contenu est à la charge du client.

Accès à une interface de mise-à-jour du site

Un identifiant ainsi qu’un mot de passe sont fournis au client lui permettant de se connecter à une interface de mise à jour du contenu des pages de son site Internet. Seul le contenu est administrable. La structure du site et notamment le nombre de page n’est pas modifiable par le client.

Hébergement du site Internet

Le site internet du client est hébergé sur un serveur réservé par CCD DESIGN et lui-même hébergé chez un prestataire externe spécialisé. CCD DESIGN ne peut être tenu pour responsable de quelque interruption de service du site que ce soit, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Nom de domaine

Pour toute commande, CCD DESIGN procède à la réservation du nom de domaine au choix du client. Le client reste le seul propriétaire du nom de domaine et est donc libre d’en jouir à tout moment. Si, au moment de la commande, le client possède déjà un nom de domaine il ne lui sera accordé aucune remise. De plus, dans le cas où le client possède déjà un nom de domaine, il doit s’assurer de pouvoir effectuer les modifications techniques nécessaires sur son nom de domaine auprès de son registrar (modification des DNS notamment).

E-mail

Selon l’option souscrite, le client bénéficie d’un ou de plusieurs comptes e-mails. Chaque compte est consultable en ligne via un webmail ou bien depuis tout client e-mail après configuration à la charge du client. Aucune assistance technique n’est fournie par CCD DESIGN. CCD DESIGN ne peut être tenu pour responsable de quelque interruption de service des comptes e-mails que ce soit, survenance de bogues, perte de messages ou de données ou pour tout dommage résultant de l’utilisation de comptes mails (virus, spam ou autre).

Logo, en option

Si le client choisi l’option, un logo est alors réalisé. 3 propositions graphiques sont faites. Si aucune proposition ne convient, la réalisation de nouvelles propositions est facturé en supplément. Une fois la proposition retenue, jusqu’à 5 modifications mineures sont possibles sans surcoût. Toute autre demande de modification supplémentaire donne lieu à un avenant au contrat et un supplément est donc facturé. Le logo est fourni en version électronique aux format JPG RVB 72 dpi, JPG CMJN 300 dpi, PNG RVB 72 dpi avec canal alpha et PNG CMJN 300 dpi avec canal alpha.

Blog, en option

Si le client choisi l’option, un blog est alors mis en place sur le serveur web du client. L’interface graphique de ce blog est une déclinaison graphique du site principal et les fonctions proposées sont celles de base pour un blog : rédaction de billets, classés par catégories et commentables. Toute autre personnalisation fait l’objet d’une facturation supplémentaire. Le client doit à sa charge procéder à la rédaction des billets du blog. Aucune assistance technique n’est fournie pour l’utilisation et l’administration du blog.

Services non inclus dans la prestation

Aucun déplacement chez le client n’est prévu dans la prestation. Toute la prestation se fait à distance ou bien aux bureaux de CCD Design où il est possible de rencontrer l’équipe à tout moment, même en avant-vente.

Tout service non mentionné dans ces CGV est considéré comme non inclus dans la prestation. Par exemple, aucune formation n’est incluse sur l’utilisation de l’interface d’administration du site. Le référencement manuel du site n’est par compris dans la prestation. L’achat de visuels ou photos libres de droit pour la création de la maquette du site n’est également pas compris et est à la charge du client. Cependant, nous étudions toute demande et pouvons vous proposer des services sur mesure selon vos besoins (formation, référencement, personnalisation plus poussée du site, campagnes publicitaires, etc.) et moyennant facturation.

Délais de paiement

Un acompte de 50% est demandé à la commande du site Internet. Le solde est à régler dès la mise en production du site Internet du client.

Pénalités de retard

De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’application, à titre de Clause Pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues. Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/1992, le défaut de paiement entraînera également l’application de pénalités de retard d’un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Conditions d’escompte

Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la prestation ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Force majeure

CCD DESIGN n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux… La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise.

Mention

CCD DESIGN peut faire mention de la prestation réalisée pour le client à des fins de communication commerciale sur tout type de support. De plus tout hyperlien vers le site internet de CCD DESIGN ou du service « les clés du web » ne peut être supprimé du site du client.

Clause attributive de compétence

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l’entreprise CCD DESIGN et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Melun.

Réserve de propriété

CCD DESIGN se réserve expressément la propriété des éléments livrés et mis en ligne pour le client jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Fichiers sources

Les fichiers sources créés pour réaliser le site Internet du client restent l’entière propriété de CCD DESIGN et ne sont pas livrés au client.


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